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Prix, douanes, transport

4.1. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande

4.2. En cas de révision des tarifs pouvant intervenir à tout moment, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard avant de la passation de la commande par courrier postal ou télécopie.

4.3. Les prix s’entendent nets, produits en vrac, carton compris, mais frais de palette et de palettisation en sus, départ nos entrepôts, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des décisions de l’administration ou règlements français, ou des territoires d’outre-mer, ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

4.4. Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, sont à la charge de l’acheteur et les fournitures, quelle que soit les conditions particulières convenues entre les parties notamment quant à la charge du coût du transport, voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.

Article 6 : Livraison

6.1. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits récemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogue.

6.2. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur ou au transporteur soit par simple avis de mise à disposition.

6.3. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes après encaissement de l’acompte prévu à l’article 9.1. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués sur demande de l’acquéreur aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de commandes en cours. Toutefois, si dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente peut être résolue à la demande de l’acquéreur qui ne pourra exprimer une demande de dédommagement dans le cas d’une telle résiliation. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui même d’être approvisionné ou de fabriquer et le vendeur tiendra l’acheteur informé des cas et événements de force majeure. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur et les délais sont indicatifs, sauf mention de délai ferme signée du vendeur.

6.4. Les produits sont livrables en port dû au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur dans les 2 jours de la réception.

6.5. Concernant les commandes passées par  des clients particuliers

Tout dépassement éventuel de délais ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) StatorMotor.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à StatorMotor.com de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, StatorMotor.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 

 

 

Article 7 : Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 2 jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Pour les produits vendus en vrac ou conditionnés, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

 

Article 8 : Retours

8.1. La politique du vendeur en matière de retour est la suivante : seuls les produits défectueux peuvent faire l’objet d’un retour par l’acquéreur.

8.2. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur et aucun retour ne sera accepté après un délai de 6 jours suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées doivent être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

8.3. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification quantitative des produits retournés

8.4.Concernant les achats effectués par des clients particuliers. Vous bénéficiez conformément à la loi d'un droit de retour de 7 jours. Les frais de port restent entièrement à votre charge.

 

StatorMotor utilisant principalement les services de La Poste, considérez 48 à 72 h d'acheminement suite à réception du mail automatique avertissant du départ du colis

Pour tout renseignement

mail : statormotor@aol.fr

Tel Sce Généraux 04 74 59 45 76

Tel Sce Commercial et Technique 07 78 66 18 80


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